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Politique de confidentialité

Généralités

Acte2 Financement a la volonté de contribuer à la protection de vos Données via la mise en place d’une politique transparente de confidentialité et de sécurité de vos Données.

Acte2 Financement s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Cette politique a pour objectif de vous informer des Traitements réalisés par Acte2 Financement ainsi que des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour protéger vos Données et vos droits.

Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement de vos Données sur le Site est :
Acte2 Financement, EURL au capital de 5000€ – 498 121 631 RCS NANTES – APE – NAF : 6619B – Inscription ORIAS : 090 496 18

Les Données que Acte2 Financement est susceptible de collecter

Acte2 Financement peut collecter les Données de ses clients et des utilisateurs du Site.
Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le Traitement concerné font l’objet d’un Traitement.
Certaines Données sont collectées directement auprès de vous via le Site ou lors de l’acceptation d’une lettre de mission de votre part, d’autres indirectement et d’autres automatiquement.

Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au Traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous via le Site.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après.

Concernant les Données collectées sur le Site, seules seront demandées les Données obligatoires à la poursuite de la finalité décrite à savoir :

  • votre identité : nom, prénom
  • vos coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone
  • Le cas échant, vos fichiers personnels volumineux transmis par voir électronique (Bulletins de salaires, actes notariés… ainsi que tous documents nécessaires à l’instruction de votre dossier)
  • vos données de connexion (Adresse IP, navigateur utilisé, résolution…)

 

Vos Données font l’objet d’un Traitement sur le site notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur le Site
  • Vous remplissez les formulaires de contact
  • Vous télétransmettez des fcihiers vers le site
  • Vous exercez vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-dessous.

Données collectées indirectement

Certaines Données peuvent être transmises à Acte2 Financement via des sources publiques. Acte2 Financement s’engage à respecter les dispositions de l’article 14 du RGPD relatif à la collecte indirecte.

Données collectées automatiquement

Acte2 Financement est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion pour tout utilisateur du Site. Notamment :

  • Adresse IP
  • Données de trafic (Pages visitées, durée de connexion…)
  • Utilisation de cookies (Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Ils sont conservés durant 30 jours)

L’internaute consent à l’utilisation de ces cookies en cliquant sur le bouton « OK » situé sur le bandeau apparaissant sur la page d’accueil du Site.
L’internaute peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».

Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

Finalités du Traitement de vos Données

Le Traitement de vos Données est notamment nécessaire à Acte2 Financement pour :

Exécuter les missions de courtage en prêts immobilier que vous lui confiez ;
Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client ;
Optimiser votre navigation sur le Site ;
Répondre à vos demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
Minimiser un risque identifié pour les Données ;
Protéger vos Données contre d’éventuelles actions frauduleuses ;

Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à Acte2 Financement.

Des tiers peuvent avoir accès à vos Données, notamment les autorités administratives et judiciaires.
Ainsi, sauf ordre ou accord préalable de votre part ou obligation légale ou contractuelle incombant à Acte2 Financement, cette dernière ne transmet jamais vos Données à des tiers.

Durée de conservation des Données

Données relatives à l’exécution du contrat : 5 ans après la fin du contrat
Données des prospects : 3 mois à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic (Cookies) – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication :
30 jours à compter de la collecte

La sécurité et le stockage des Données

Acte2 Financement accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données faisant l’objet d’un Traitement sur le Site. Aussi Acte2 Financement a pour objectif de toujours conserver vos Données de la manière la plus sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.

Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, Acte2 Financement s’engage à mettre en œuvre tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Acte2 Financement met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services du Traitement.

En cas d’incident technique ou physique relatif aux Données, Acte2 Financement veillera à rétablir dans la mesure du possible la disponibilité et l’accès des Données dans des délais appropriés.

Acte2 Financement teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, Acte2 Financement ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Acte2 Financement s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France.

Pour exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un message :

Par courrier à l’adresse suivante : ACTE2 FINANCEMENT, 20 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes
Par email à : a.tremelet@acte2-financement.com

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, Acte2 Financement pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

Acte2 Financement s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

Traitement des Données après la mort

Conformément à l’article 40 -1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à Acte2 Financement les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses Données après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à a.tremelet@acte2-financement.com

Modification de la politique de confidentialité
Acte2 Financement peut être amenée à faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. En cas de modification substantielle de ladite politique, Acte2 Financement veillera à vous communiquer l’information dans les meilleurs délais via le Site ou par mail.

Informations et contact

Pour toutes demandes d’informations, vous pouvez envoyer un email à : a.tremelet@acte2-financement.com.

D’autres informations sont disponibles dans les mentions légales du Site[lien]et sur le site de la CNILwww.cnil.fr.

Mise à jour le 12/11/2018